Code de l'environnement - Article D542-77
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9216299-bda6-4c00-b841-853f2d305107
- Début de validité
- 11 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046726553/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046726553/article-d542-77/versions/e9216299-bda6-4c00-b841-853f2d305107/
Sommaire du texte
Texte
La politique de gestion des déchets radioactifs vise à la caractérisation, au traitement et au conditionnement des déchets radioactifs en vue de :
1° La poursuite de la réduction du volume des déchets produits, y compris par le déploiement de solutions de valorisation ;
2° L'identification et le développement de procédés permettant d'obtenir une forme physico-chimique des déchets la plus inerte possible en vue de faciliter leur gestion ultérieure ;
3° La définition de modes de conditionnement qui limitent les contraintes pour la sûreté des sites des exploitants producteurs ou gestionnaires des déchets durant les phases d'exploitation et à long terme ;
4° La mise en œuvre de procédés industriels soutenables dans des conditions techniques et économiques acceptables.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1547 du 9 décembre 2022 - art. 2
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2