Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3efc664c-71f9-4bdf-a228-fe695a5d4569
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046722000/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046722000/article-2/versions/3efc664c-71f9-4bdf-a228-fe695a5d4569/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D542-82, Art. D542-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 9 : Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives, Sct. Sous-section 4 : Gestion à long terme des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D542-74, Art. D542-75, Art. D542-76, Art. D542-77, Art. D542-78, Art. D542-79
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Gestion des entreposages de matières et de déchets radioactifs, Art. D542-80, Art. D542-81
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D542-84, Art. D542-85, Art. D542-86, Art. D542-87, Art. D542-88, Art. D542-89, Art. D542-90, Art. D542-91, Art. D542-92, Art. D542-93, Art. D542-94, Art. D542-95, Art. D542-96
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. D542-97, Sct. Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gestion des matières et des déchets radioactifs, Art. D542-98, Art. D542-99
Sources créatrices et modificatrices
94 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Enjeux transversaux à la gesti... (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-97 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-98 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. D542-99 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - Section 9 : Plan national de gestion des matièr... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 2 : Gestion des entreposages de ma... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 3 : Gestion des matières radioactives (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 4 : Gestion à long terme des déche... (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-74 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-75 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-76 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-77 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-78 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-79 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-80 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-81 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-82 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-83 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-84 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-85 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-86 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-87 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-88 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-89 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-90 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-91 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-92 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-93 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-94 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-95 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. D542-96 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 3
- CITATION Code de la santé publique - art. R1333-161 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. L171-8
- CITATION Code de l'énergie - art. L100-1
- CITATION Code de l'énergie - art. L141-1
- CITATION Code de l'énergie - art. L311-5-7
- CITATION articles L. 100-1-A et suivants du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L171-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L100-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-1