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Code de l'environnement - Article D542-83

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Version
Mise à jour en retard — 2c702b59-c4d4-4ebc-9125-90e75e234c19
Début de validité
11 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046726589/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046726589/article-d542-83/versions/2c702b59-c4d4-4ebc-9125-90e75e234c19/
Sommaire du texte

L'arrêté mentionné à l'article D. 542-74 détermine les matières pour lesquelles sont menées des études sur la faisabilité de leur stockage, dans le cas où elles seraient requalifiées comme déchets. Ces études intègrent une évaluation du coût de ce mode de gestion, sur la base d'un inventaire radiologique et chimique détaillé des substances considérées.

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  1. Version D542-83 — MODIFIE
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