Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3405d643-a8fa-4044-b418-1530c96b659f
- Début de validité
- 14 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046728283/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046728283/article-3/versions/3405d643-a8fa-4044-b418-1530c96b659f/
Sommaire du texte
Texte
Le jury du concours, présidé par un agent de catégorie A appartenant à une administration relevant du ministère chargé de l'écologie, comprend des personnalités extérieures désignées en raison de leur expérience professionnelle et de leur compétence dans l'une ou l'autre des dix spécialités ouvertes par ce concours.
Les membres du jury, en activité ou à la retraite et bénéficiant de l'honorariat au sens de l'article L. 556-14 du code général de la fonction publique, sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'écologie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L556-14 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L556-14