Arrêté du 7 décembre 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours externe sur titres ainsi que la liste des spécialités d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18cacbff-e5b6-4bf6-b056-0d58f13b7f01
- Début de validité
- 14 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046728285/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046728285/article-4/versions/18cacbff-e5b6-4bf6-b056-0d58f13b7f01/
Sommaire du texte
Texte
Un arrêté du ministre chargé de l'écologie fixe le nombre de places offertes par spécialité, la date limite de dépôt des candidatures et du dossier de sélection, ainsi que la date de l'épreuve d'entretien avec le jury.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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