Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 817e89fb-efd3-4307-a1ec-c61ce39c5556
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046734770/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046734770/article-1/versions/817e89fb-efd3-4307-a1ec-c61ce39c5556/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R3261-13-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la route. - art. R311-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3261-13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3261-13-1