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  3. Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat
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Décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat - Article 1

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Mise à jour en retard — 817e89fb-efd3-4307-a1ec-c61ce39c5556
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046734770/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046734770/article-1/versions/817e89fb-efd3-4307-a1ec-c61ce39c5556/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020
Art. 7


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-543 du 9 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 8



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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 7 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 - art. 8 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R3261-13-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la route. - art. R311-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R311-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3261-13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R3261-13-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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