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  3. Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  5. Chapitre Ier : Présentation de la formation
  6. Article 1

Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 décembre 2022

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b164cf7d-30f5-469e-8fc9-b475dac19af5
Début de validité
16 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046742190/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046742190/article-1/versions/b164cf7d-30f5-469e-8fc9-b475dac19af5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Présentation de la formation Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Section 1 : Nomenclature des formations Consulter cette section

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      4. Section 2 : La dispense de formation Consulter cette section

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      5. Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Présentation de la formation Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Section 1 : Nomenclature des formations Consulter cette section

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      4. Section 2 : La dispense de formation Consulter cette section

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      5. Section 3 : Evaluation des stagiaires et validation des compétences Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions applicables aux organismes de formation Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES Consulter cette section

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  4. Titre III BIS : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS AUX ACTES DE SOINS D'URGENCE RELEVANT DE LEUR COMPÉTENCE Consulter cette section

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  5. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Le présent arrêté fixe les dispositions générales relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, en application de l'article R. 1424-54 du code général des collectivités territoriales.

Ces formations s'inscrivent dans le cadre de la doctrine nationale portée notamment par le schéma directeur national de la formation ainsi que les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle élaborés par le ministre chargé de la sécurité civile.

Les sapeurs-pompiers qui suivent une formation sont dénommés ci-après stagiaires, sans préjudice des dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 31 août 2019 Version 1 — MODIFIE
  2. 16 décembre 2022 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-54
  • CITATION décret du 4 novembre 1992 susvisé — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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