Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — acbe2bac-d230-460a-a644-b153c365f99c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046739236/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046739236/article-1/versions/acbe2bac-d230-460a-a644-b153c365f99c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
76 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17-3 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 28 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 32 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 9 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-3