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  3. Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
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Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — acbe2bac-d230-460a-a644-b153c365f99c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juillet 2026 à 22h09
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00 — 2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046739236/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046739236/article-1/versions/acbe2bac-d230-460a-a644-b153c365f99c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte








A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 13h00Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

76 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17-1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17-2 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17-3 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 13 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 16 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 17 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 18 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 22 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 23 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 24 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 26 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 27 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 28 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 30 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 32 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 août 2019 - art. 9 (V)

Citations

  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L1424-1
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-54
  • CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R723-3

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R1424-54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R723-3
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 juillet 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 13h00
Identifiant de l’import Jurisfac
2e72c5ad-7e75-4423-ab42-f518fa8ca960
Archive
LEGI_20260722-220255.tar.gz ↗
Licence
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