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Décret n° 2022-1580 du 16 décembre 2022 modifiant l'organisation de la carrière des fonctionnaires du corps de chef de service de police municipale de Paris et adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d'administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — 95ab5de3-e648-491b-be8f-192ee3ff77bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046755066/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046755066/article-4/versions/95ab5de3-e648-491b-be8f-192ee3ff77bf/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-767 du 9 mai 2007
Art. 1, Art. 5, Art. 15, Art. 27-1

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L513-14 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L513-14

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