Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2d220ba-311b-4345-a7e7-9539dfe53a3f
- Début de validité
- 19 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046757215/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046757215/article-10/versions/f2d220ba-311b-4345-a7e7-9539dfe53a3f/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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