Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris
  4. Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel
  5. Article 25

Décret n° 2021-1077 du 12 août 2021 portant statut particulier du corps de directeur de police municipale de Paris - Article 25

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 décembre 2022

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 57e6f016-2f2a-41c2-89be-47c25bb8d113
Début de validité
19 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046759343/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046759343/article-25/versions/57e6f016-2f2a-41c2-89be-47c25bb8d113/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Nomination, titularisation et formation Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Détachement et intégration directe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions relatives aux promotions à titre posthume et à la reconnaissance de l'engagement professionnel Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
  7. Chapitre VII : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



Les promotions de directeur de police municipale de Paris cités à titre posthume à l'ordre de la Nation, au titre de l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique, sont prononcées par le maire de Paris dans les conditions suivantes :

1° Les directeurs de police municipale de Paris sont promus au grade de directeur principal de police municipale de Paris. Les promotions sont prononcées à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui que les intéressés détenaient dans leur précédent grade ;

2° Les directeurs principaux de police municipale de Paris sont promus à l'un des échelons supérieurs de leur grade. Une bonification de quarante points d'indice brut est attribuée aux directeurs de police municipale de Paris parvenus au dernier échelon de leur grade.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 août 2021 Version 25 — MODIFIE
  2. 19 décembre 2022 Version 25 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 26 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1580 du 16 décembre 2022 - art. 5

Citations

  • CITATION Code des communes - art. L412-55

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-55
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-55
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-55

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données