Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Annexes
  5. Article Annexe IV

Arrêté du 5 septembre 2016 portant création de la mention « activités gymniques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article Annexe IV

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023
Fin de vigueur
1 septembre 2027

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f631fea2-c368-4803-a7e4-373324d56251
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046759410/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046759410/article-annexe-iv/versions/f631fea2-c368-4803-a7e4-373324d56251/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF ", MENTION " ACTIVITÉS GYMNIQUES "

1. La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " éducateur sportif ", mention " activités gymniques ", suivantes :


TEP (*) visées à l'article 5

EPMSP (*) visées

à l'article 6

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4A

UC 4B

Sportif de haut niveau en gymnastique inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

BPJEPS AGFF (*) mention A " activités gymniques acrobatiques "

X

option A

X

X

X

X

BPJEPS AGFF (*) mention A " activités gymniques acrobatiques " assorti de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique artistique féminine "

X

option A

X

X

X

X

X

BP AGFF (*) mention A " activités gymniques acrobatiques " assorti de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique artistique masculine "

X

option A

X

X

X

X

X

BP AGFF (*) mention A " activités gymniques acrobatiques " assorti de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique acrobatique "

X

option A

X

X

X

X

BPJEPS AGFF (*) mention A " activités gymniques acrobatiques " assorti de l'unité capitalisable complémentaire " trampoline "

X

option A

X

X

X

X

BPJEPS AGFF (*) mention A " activités gymniques acrobatiques " assorti de l'unité capitalisable complémentaire " tumbling "

X

option A

X

X

X

X

BPJEPS AGFF (*) mention B " activités gymniques d'expression "

X

option B

X

X

X

X

BPJEPS AGFF (*) mention B " activités gymniques d'expression " assorti de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique rythmique "

X

option B

X

X

X

X

X

BPJEPS AGFF mention B " activités gymniques d'expression " assorti de l'unité capitalisable complémentaire " twirling "

X

option B

X

X

X

X

BPJEPS AGFF mention C " forme en cours collectifs " assorti de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique aérobic "

X

X

X

X

X

Trois au moins des quatre UC transversales du BPJEPS (*) en 10 UC (UC1, UC 2, UC3, UC4)

X

X

UC5 + UC6 + UC8 du BPJEPS AGFF (*)

mention A ou mention B

(BPJEPS en 10 UC)

X

UC5 + UC6 + UC9 du BPJEPS AGFF (*)

mention A ou mention B

(BPJEPS en 10 UC)

X

UC5 + UC8 + UC9 du BPJEPS AGFF (*)

mention A

(BPJEPS en 10 UC)

X

UC6 + UC8 + UC9 du BPJEPS AGFF (*)

mention A

(BPJEPS en 10 UC)

X

UC5 + UC8 + UC9 du BPJEPS AGFF (*)

mention B

(BPJEPS en 10 UC)

X

UC6 + UC8 + UC9 du BPJEPS AGFF (*)

mention B

(BPJEPS en 10 UC)

X

CQP AAG (*) mention " activités gymniques acrobatiques "

X

option A

X

CQP AAG (*) mention " activités gymniques d'expression et d'entretien " ou mention " activités gymniques d'expression "

X

option B

X

CQP ALS (*)

X

CQP ALS (*) option " activités gymniques d'entretien et expression " assorti du brevet fédéral " BF1A " GAM* ou GAF* délivré par l'UFOLEP*

X

option A

X

X

Brevet fédéral d'animateur " acrobatique " délivré par la FFG (*)

X

option A

Brevet fédéral d'animateur " expression " délivré par la FFG (*)

X

option B

Brevet d'animateur fédéral " GAM (*) " ou

" GAF (*) " ou " trampoline " ou " aérobic " ou " gymnastique acrobatique " ou " parkour " délivré par la FFG (*)

X

option A

Brevet animateur fédéral de " gymnastique rythmique " délivré par la FFG (*)

X

option B

Brevet fédéral de moniteur de gymnastique rythmique délivré par la FFG (*)

X

option B

X

Brevet fédéral de moniteur GAF (*) délivré par la FFG (*)

X

option A

X

Brevet fédéral de moniteur de GAM (*) délivré par la FFG (*)

X

option A

X

Brevet fédéral délivré par l'UFOLEP (*) : " BF1A GAM (*) " ou, " BF1A GAF (*) " ou, " BF1A trampoline "

X

option A

Brevet fédéral délivré par l'UFOLEP (*) : " BF1A GRS (*) "

X

option B

Brevet fédéral délivré par l'UFOLEP (*) : " BF2A GAM (*) " ou " BF2A GAF (*) "

X

option A

X

Brevet fédéral délivré par l'UFOLEP (*) " BF2A trampoline "

X

option A

Brevet fédéral délivré par l'UFOLEP " BF2A GRS (*) "

X

option B

X

Brevet d'animateur fédéral niveau 1 " GAM (*) " délivré par la FSCF (*)

X

option A

Brevet d'animateur fédéral niveau 1 " GAF (*) " délivré par la FSCF (*)

X

option A

Brevet d'animateur fédéral niveau 1 " GR (*) " délivré par la FSCF (*)

X

option B

Brevet d'animateur fédéral niveau 2 " GAM (*) " délivré par la FCSF (*)

X

option A

X

Brevet d'animateur fédéral niveau 2 " GAF (*) " délivré par la FCSF (*)

X

option A

X

Brevet d'animateur fédéral niveau 2 GR (*) délivré par la FCSF (*)

X

option B

X

Brevet fédéral d'animation " moniteur " spécialité " gymnastique " discipline " GAM (*)-GAF (*) "

délivré par la FSGT (*)

X

option A

X

Brevet fédéral d'animation " moniteur " spécialité " gymnastique " discipline " GR (*) "

délivré par la FSGT (*)

X

option B

X

(*) TEP : test d'exigences préalables.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

(*) UC : unité capitalisable.

(*) BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport.

(*) BPJEPS AGFF : brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport, spécialité " activité gymniques de la forme et de la force ".

(*) CQP AAG : certificat de qualification professionnelle " animateur des activités gymniques ".

(*) CQP ALS : certificat de qualification professionnelle " animateur de loisirs sportifs ".

(*) UFOLEP : Union française des œuvres laïques d'éducation physique.

(*) FFG : Fédération française de gymnastique.

(*) FSGT : Fédération sportive et gymnique du travail.

(*) FSCF : Fédération sportive et culturelle de France.

(*) GAM : gymnastique artistique masculine.

(*) GAF : gymnastique artistique féminine.

(*) GR : gymnastique rythmique.

2. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS, spécialité " AGFF ", mention A " activités gymniques acrobatiques " (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention " activités gymniques ", option " activités gymniques acrobatiques " (UC3 et UC4) du BPJEPS, spécialité " éducateur sportif ", sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

3. Le titulaire d'au moins trois des six unités capitalisables suivantes : UC5, UC6, UC7, UC8, UC9, UC10 du BPJEPS, spécialité " AGFF ", mention B " activités gymniques d'expression " (BPJEPS en 10 UC), en état de validité et quel qu'en soit le mode d'acquisition, peut obtenir une ou les deux UC de la mention " activités gymniques ", option " gymnastique rythmique " (UC3 et UC4) du BPJEPS, spécialité " éducateur sportif ", sur demande adressée au recteur de région académique. Celui-ci délivre une ou les deux UC, sur proposition du jury de mention, au moyen d'un dossier établi par le demandeur relatif à son expérience et ses qualifications.

Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 21 novembre 2022 (NOR : SPOV2233521A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er janvier 2023.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version Annexe IV — MODIFIE
  2. 1 janvier 2023 Version Annexe IV — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article Annexe III

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 février 2025 - art. 10 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2022 - art.
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2022 - art.

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données