Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement du Contrôle général économique et financier - Article 4

I. - Sont membres du comité stratégique, outre le secrétaire général des ministères économiques et financiers :

- le chef du Contrôle général économique et financier ;
- le directeur général de l'Agence des participations de l'Etat ;
- le directeur du budget.

Les membres du comité stratégique peuvent, le cas échéant, s'y faire représenter.
II. - Le président du comité stratégique peut, en tant que de besoin, associer aux travaux du comité tout autre directeur ou chef d'un service de l'administration centrale des ministères chargés de l'économie et du budget.
III. - Le secrétariat du comité stratégique est assuré par le Contrôle général économique et financier.
IV. - Les avis du comité stratégique peuvent, à l'initiative de son président, être rendus par voie dématérialisée.
V. - Le comité stratégique est réuni au moins deux fois par an.
VI. - Les membres du comité stratégique sont sollicités pour participer au comité de sélection prévu par l'article 15 du décret du 9 mars 2022 susvisé.