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  5. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  6. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
  7. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience
  8. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre
  9. Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience
  10. Article L6422-2

Code du travail - Article L6422-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e2b0ff1b-f325-4500-b52c-6fa253389f79
Début de validité
23 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juin 2026 à 21h41
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 00h03 — 1dd9fe9f-1e75-4b4a-9223-2ed1d1143237
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046774748/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046774748/article-l6422-2/versions/e2b0ff1b-f325-4500-b52c-6fa253389f79/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Consulter cette section

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        2. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Garanties. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre Consulter cette section
            1. Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
              1. Article L6422-1
              2. Article L6422-2
            2. Section 2 : Rémunération Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
        1. Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique Consulter cette section

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        2. Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Garanties. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre Consulter cette section
            1. Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience Consulter cette section
              1. Article L6422-1
              2. Article L6422-2
            2. Section 2 : Rémunération Consulter cette section

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            3. Section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Accompagnement à la validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée de cette autorisation d'absence ne peut excéder quarante-huit heures par session d'évaluation. Cette durée peut être augmentée par convention ou accord collectif.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version L6422-2 — MODIFIE
  2. 7 mars 2014 Version L6422-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 10 août 2016 Version L6422-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2019 Version L6422-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 23 décembre 2022 Version L6422-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
  3. Connue le 16 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
  4. Connue le 16 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
  5. Connue le 16 octobre 2026 à 00h03Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code du travail L931-26 V2
  • CONCORDE Code du travail - art. L931-26 (AbD)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juin 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 00h03
Identifiant de l’import Jurisfac
1dd9fe9f-1e75-4b4a-9223-2ed1d1143237
Archive
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Licence
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