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Ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8f6f55fc-99f9-4042-8c0c-e5fd9f4666e2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046781502/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046781502/article-1/versions/8f6f55fc-99f9-4042-8c0c-e5fd9f4666e2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6235-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6235-4, Art. L6522-5, Art. L6235-5, Art. L6522-6, Art. L6235-6

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L6235-4 (V)
  • CREE Code du travail - art. L6235-5 (V)
  • CREE Code du travail - art. L6235-6 (V)
  • CREE Code du travail - art. L6522-5 (V)
  • CREE Code du travail - art. L6522-6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L6235-3 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6235-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6235-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6235-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6522-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L6522-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6235-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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