Code du travail - Article L6235-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54e3cb6a-3f3b-41e5-b652-bc68eacf3e73
- Début de validité
- 24 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046782111/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782111/article-l6235-3/versions/54e3cb6a-3f3b-41e5-b652-bc68eacf3e73/
Sommaire du texte
Texte
I.-Le livre Ier de la présente partie, dans ses dispositions applicables à l'apprentissage, est applicable à l'apprentissage transfrontalier.
II.-Par dérogation au I, les dispositions suivantes ne sont pas applicables :
1° Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, le titre III ;
2° Lorsque la partie théorique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, la section 4 du chapitre Ier du titre Ier et le chapitre III du même titre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2022-1607 du 22 décembre 2022 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1