Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 49
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- Mise à jour en retard — 85a713b2-3c0b-44b7-b1cc-fc58d7eb327f
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046789884/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046789884/article-49/versions/85a713b2-3c0b-44b7-b1cc-fc58d7eb327f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-755 du 19 juillet 1985Sct. CHAPITRE I : Généralités., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Personnel civil., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Personnel militaire., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IV : Surveillance médicale du personnel., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : Dispositions diverses., Art. 27, Art. 28, Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 21 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 - art. 9 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1606 du 21 décembre 2022 - art. 60
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20