Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 60
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8561ea8-599d-4a8e-b64d-accfbc9c9273
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782666/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782666/article-60/versions/f8561ea8-599d-4a8e-b64d-accfbc9c9273/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 49, Art. 50, Art. 51
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - TITRE VDII : DISPOSITIONS FINALES (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 49
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 50 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 51 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 49
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 50
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 51