Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire - Article R120
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7480d57-072c-42b2-9816-63cba5a108d5
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046790459/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046790459/article-r120/versions/a7480d57-072c-42b2-9816-63cba5a108d5/
Sommaire du texte
Texte
Les recettes de l'ordre comprennent notamment :
1° La subvention de l'Etat ;
2° Le produit des droits de chancellerie ;
3° Le produit des pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation ;
4° Les dons et legs.
Les opérations inscrites au budget de la Légion d'honneur sont exécutées par l'agent comptable.
Notes
Conformément à l'article 89 du décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2023 dans les conditions fixées aux II à IV dudit article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 - art. 15
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 15