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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
  5. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES
  6. Article 107

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1) - Article 107

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Version
Mise à jour en retard — 01439c20-523c-4337-a431-7b9c3b98b020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046796261/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046796261/article-107/versions/01439c20-523c-4337-a431-7b9c3b98b020/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  5. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section
      1. Article 103
      2. Article 104
      3. Article 105
      4. Article 106
      5. Article 107
      6. Article 108
      7. Article 109
      8. Article 110
      9. Article 111
      10. Article 112
      11. Article 113
      12. Article 114
      13. Article 115
      14. Article 116
  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  5. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section
      1. Article 103
      2. Article 104
      3. Article 105
      4. Article 106
      5. Article 107
      6. Article 108
      7. Article 109
      8. Article 110
      9. Article 111
      10. Article 112
      11. Article 113
      12. Article 114
      13. Article 115
      14. Article 116
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Art. 35
- LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003
Art. 33
- LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Art. 78

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 1 octobre 2026 à 20h29Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 78 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 35 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 78
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 mars 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14
Identifiant de l’import Jurisfac
3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Archive
LEGI_20260302-213830.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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