LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1) - Article 116
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b1190bb-cb35-492f-b3be-60a493bf5306
- Début de validité
- 25 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046796303/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046796303/article-116/versions/8b1190bb-cb35-492f-b3be-60a493bf5306/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2023, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :
(En milliards d'euros)
|
Prévisions de charges |
|
|---|---|
|
Fonds de solidarité vieillesse |
19,3 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.