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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  6. Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale
  7. Article 97

LOI n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1) - Article 97

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Version
Mise à jour en retard — 86c04c12-a7bc-48c1-8018-d8f065b888fb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046796323/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046796323/article-97/versions/86c04c12-a7bc-48c1-8018-d8f065b888fb/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  5. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale Consulter cette section
        1. Article 92
        2. Article 93
        3. Article 94
        4. Article 95
        5. Article 96
        6. Article 97
      8. Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article liminaire
  2. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  3. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2022 Consulter cette section

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  4. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section

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  5. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Renforcer les actions de prévention en santé Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Renforcer l'accès aux soins Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Accompagner les professionnels de santé et rénover le parcours de soins Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : Moderniser les prestations familiales Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale Consulter cette section
        1. Article 92
        2. Article 93
        3. Article 94
        4. Article 95
        5. Article 96
        6. Article 97
      8. Chapitre VIII : Renforcer les actions de lutte contre les abus et les fraudes Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2022-1158 du 16 août 2022
Art. 11

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-1158 du 16 août 2022 - art. 11 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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