Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8a2566e-45e1-4112-bcf2-4cc785ba0a91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046808506/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046808506/article-7/versions/b8a2566e-45e1-4112-bcf2-4cc785ba0a91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2