Décret n° 2022-1621 du 23 décembre 2022 fixant les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant des corps et emplois de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — afbe0272-69f5-4385-847c-3bb73e349cf5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046808508/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046808508/article-8/versions/afbe0272-69f5-4385-847c-3bb73e349cf5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-380 du 10 avril 1995Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 5-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-380 du 10 avril 1995 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6