Décret n° 2022-1647 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9521720f-c635-4162-aef0-8ab3354147f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046813555/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046813555/article-1/versions/9521720f-c635-4162-aef0-8ab3354147f3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010Art. 3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010 - art. 3-1 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1