Décret n° 2022-1647 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57013deb-5bd3-424e-baef-4d35ad46c92a
- Début de validité
- 1 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046813557/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046813557/article-2/versions/57013deb-5bd3-424e-baef-4d35ad46c92a/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Historique
Évolution juridique
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