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Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d7574893-ffb9-40e2-b529-9b10ab3d56e6
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046817097/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046817097/article-1/versions/d7574893-ffb9-40e2-b529-9b10ab3d56e6/
Sommaire du texte

Sont régis par les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé et du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique constituant les corps classés en catégorie C suivants :

1° Le corps de la maîtrise ouvrière ;

2° Le corps des personnels ouvriers ;

3° (Abrogé) ;

4° Le corps des dessinateurs ;

5° Le corps des agents de service mortuaire et de désinfection.

Notes

Conformément à l’article 27 du décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-636 du 19 mai 2016
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5

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