Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 17
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7cdde8a8-0bc3-403b-a254-789b70fa90c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814552/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814552/article-17/versions/7cdde8a8-0bc3-403b-a254-789b70fa90c7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016Sct. Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulan... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 14 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L523-1