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  3. Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 7cdde8a8-0bc3-403b-a254-789b70fa90c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046814552/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046814552/article-17/versions/7cdde8a8-0bc3-403b-a254-789b70fa90c7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut des corps de la filière soignante de la catégorie C Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
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  1. Texte
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Sct. Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulanciers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - Chapitre III : Le corps des conducteurs ambulan... (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 11 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 13 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 14 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 - art. 4 (VD)

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L325-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L523-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L325-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L523-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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