Décret n° 2022-1665 du 27 décembre 2022 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3dfb96a-a3c9-47c9-abb6-a8a3ea6ec711
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046822448/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046822448/article-2/versions/e3dfb96a-a3c9-47c9-abb6-a8a3ea6ec711/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 2, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020Art. 8 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 8 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 5 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis