Décret n° 2022-1681 du 27 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3a690d7-00f5-4a2e-b253-760ac883c87f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046823191/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046823191/article-2/versions/b3a690d7-00f5-4a2e-b253-760ac883c87f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002Art. 19-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-3 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-5