Décret n° 2022-1681 du 27 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités de prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c5ad52a-f5e8-4f8c-9c0c-0826b32d0ce4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046823189/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046823189/article-1/versions/1c5ad52a-f5e8-4f8c-9c0c-0826b32d0ce4/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D752-5-1, Art. D752-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D752-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D752-5-1 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. D752-5-2 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D752-5-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D752-5-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-5