Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c5f7fa1-a519-4b19-8b4c-d2a1674495da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046824166/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046824166/article-3/versions/3c5f7fa1-a519-4b19-8b4c-d2a1674495da/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2021Art. 6 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 6 bis (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis