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Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires - Article 6 bis

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Mise à jour en retard — 3b5a6cfe-2983-48f8-8723-bc2dafacdc62
Début de validité
29 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046824256/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046824256/article-6-bis/versions/3b5a6cfe-2983-48f8-8723-bc2dafacdc62/
Sommaire du texte

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 ne sont pas applicables aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier dans les disciplines odontologiques organisés en 2023 et 2024.

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  1. Version 6 bis — VIGUEUR

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