Code du travail - Article R4623-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e6e26fb-4fd5-489e-bcb7-bd9999ec7cfd
- Début de validité
- 31 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 mars 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 05h46 — e77158bf-bf10-4c0c-b743-5ace4da26e32
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046824799/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046824799/article-r4623-31/versions/5e6e26fb-4fd5-489e-bcb7-bd9999ec7cfd/
Sommaire du texte
Texte
Un entretien infirmier peut être mis en place en accord avec le médecin du travail et sous sa responsabilité.
L'infirmier peut également participer à des actions en milieu de travail et d'information collectives conçues en collaboration avec le médecin du travail et validées par lui.
Les actions prévues par le présent article sont réalisées dans le respect des règles liées à l'exercice de la profession d'infirmier déterminées en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R241-1-2 (Ab)
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4626-26 (V)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1664 du 27 décembre 2022 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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- CITATION Accès protégé — Source protégée
Autres relations
- DEPLACE Article 1