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Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2a29f6ac-25e3-400b-86f2-e62258414610
Début de validité
29 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046828760/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046828760/article-1/versions/2a29f6ac-25e3-400b-86f2-e62258414610/
Sommaire du texte

Objet.

Le présent arrêté définit les conditions d'exploitation d'aéromodèles au sein de fédérations et d'associations d'aéromodélisme conformément à l'article 16 du règlement d'exécution (UE) 2019/947 susvisé.

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