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Décret n° 2022-1692 du 23 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 9c797d25-4fa4-4f87-850f-acc20c4335ab
Début de validité
24 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053154850/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053154850/article-6/versions/9c797d25-4fa4-4f87-850f-acc20c4335ab/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article 36-3 du décret du 14 mai 1991 susvisé, le nombre maximal de promotions au choix dans le corps des assistants ingénieurs pouvant être prononcées au titre de l'année 2025 est de 20.

Notes



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  1. Version 6 — MODIFIE
  2. Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 36-5

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