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Décret n° 2025-1264 du 19 décembre 2025 fixant les modalités exceptionnelles d'accès à certains corps du ministère de la culture - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 421ff603-cdda-427d-9b12-a0683c074669
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 décembre 2025 à 22h50
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44 — 01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053153379/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053153379/article-1/versions/421ff603-cdda-427d-9b12-a0683c074669/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053153379
  2. LEGIARTI000053153381
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053153379
  2. LEGIARTI000053153381
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022
Art. 6

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LEGIARTI000053153381 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1692 du 23 décembre 2022 - art. 6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 décembre 2025 à 22h50
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 11h44
Identifiant de l’import Jurisfac
01687fa5-a37b-468b-9870-030eadf033d0
Archive
LEGI_20251223-224143.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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