Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 7b225984-d33e-4017-8a0d-f2fe9ac808ed
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046834961/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046834961/article-1/versions/7b225984-d33e-4017-8a0d-f2fe9ac808ed/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2021
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2021
Art. 1

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 2 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 1 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée