Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique et l'arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 2

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — ff420c1c-b106-428b-81be-c32d51cb97f3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046834963/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046834963/article-2/versions/ff420c1c-b106-428b-81be-c32d51cb97f3/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 mars 2021
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 mars 2021
Art. 14

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 11 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 12 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 13 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 9 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2021 - art. 14 (V)