Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fea7fddb-fb22-47a0-b85f-e61f125311ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046841583/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046841583/article-1/versions/fea7fddb-fb22-47a0-b85f-e61f125311ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2004Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7