Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2004 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine à titre européen - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 0d89b3ac-dc17-4f17-bf59-cd42fac5c7ac
Début de validité: 31 décembre 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046841585/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046841585/article-2/versions/0d89b3ac-dc17-4f17-bf59-cd42fac5c7ac/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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