Décret n° 2022-1740 du 30 décembre 2022 étendant le bénéfice de la carte de séjour temporaire portant la mention « stagiaire » à certains professionnels accueillis dans les établissements privés de santé à but non lucratif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bbe004c-34ba-438d-9d04-0bb10140d034
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046856017/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046856017/article-1/versions/0bbe004c-34ba-438d-9d04-0bb10140d034/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R426-16, Art. R426-20, Art. R426-21, Art. R426-22, Art. R442-2, Art. D442-4, Art. R443-2, Art. D443-4, Art. R444-2, Art. D444-4, Art. R445-2, Art. D445-5, Art. R446-2, Art. D446-5, Art. R442-3, Art. R443-3, Art. R445-3, Art. R446-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D442-4 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D443-4 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D444-4 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D445-5 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. D446-5 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R426-16 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R426-20 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R426-21 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R426-22 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R442-2 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R442-3 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R443-2 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R443-3 (V)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R444-2 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-2 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R445-3 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-2 (M)
- MODIFIE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R446-3 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1740 du 30 décembre 2022
- CITATION Code des relations entre le public et l'administration - art. L112-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R442-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R442-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R443-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R443-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R445-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R445-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R446-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R444-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R446-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D442-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D443-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D445-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D446-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R426-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D444-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L112-9