Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
  4. Partie réglementaire
  5. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
  6. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
  8. Article D445-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article D445-5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 131c883c-7fa7-4dbc-82a3-c831aea53215
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046877476/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046877476/article-d445-5/versions/131c883c-7fa7-4dbc-82a3-c831aea53215/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Consulter cette section
      1. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section
          1. Article R*445-1
          2. Article R445-2
          3. Article R445-2
          4. Article R445-3
          5. Article R445-4
          6. Article R445-3
          7. Article R445-3-1
          8. Article R445-4
          9. Article D445-5
          10. Article D445-6
        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    5. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Annexes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CITOYENS DE L'UNION EUROPÉENNE ET AUX MEMBRES DE LEUR FAMILLE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : ENTRÉE EN FRANCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Consulter cette section
      1. Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : PROCÉDURE ADMINISTRATIVE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section
          1. Article R*445-1
          2. Article R445-2
          3. Article R445-2
          4. Article R445-3
          5. Article R445-4
          6. Article R445-3
          7. Article R445-3-1
          8. Article R445-4
          9. Article D445-5
          10. Article D445-6
        6. Chapitre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
    5. Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : EXÉCUTION DES DÉCISIONS D'ÉLOIGNEMENT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : CONTRÔLES ET SANCTIONS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : PROCÉDURES CONTENTIEUSES DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Annexes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
D. 414-1
D. 414-3 et D. 414-4
Au titre II
D. 422-6
D. 422-10
D. 422-13
D. 426-12
Au titre III
D. 431-7
D. 431-19

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2021 Version D445-5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2023 Version D445-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R445-4Article D445-6 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1740 du 30 décembre 2022 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données