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Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 2a45c042-e52c-4da5-92f2-e60df7f09e75
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046877623/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046877623/article-2/versions/2a45c042-e52c-4da5-92f2-e60df7f09e75/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-5, Art. R161-42, Art. R161-43-1, Art. R161-45, Art. R165-4, Art. R165-4-1, Art. R165-5, Art. R165-5-1, Art. R165-10, Art. R165-10-1, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-21, Art. R165-22, Art. R165-31, Art. R165-31-1, Art. R165-87, Art. R165-88


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-5-2, Art. R165-5-3

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R165-5-2 (VD)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R165-5-3 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R165-11 (VD)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R165-11-1 (VD)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R165-4 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R160-5 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-42 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-43-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R161-45 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-10-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-11 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-11-1 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-21 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-22 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-31 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-31-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-4 (VT)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-4-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-5-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-87 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R165-88 (V)

Citations

  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION article L. 221-3 du code de la consommation — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R165-5-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R165-5-3

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R160-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-42
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R161-43-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R165-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R165-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-22
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R165-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-10-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-31-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-87
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R165-88

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 décembre 2025 à 23h01
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39
Identifiant de l’import Jurisfac
f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Archive
LEGI_20251229-225156.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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