Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d0f4aad0-3f4e-48ec-8243-1947a1905047
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046883211/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046883211/article-2/versions/d0f4aad0-3f4e-48ec-8243-1947a1905047/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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