Jurisfac

Arrêté du 30 décembre 2022 complétant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — ddd9536d-6b87-4c8e-8c07-181fa18530f2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046883209/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046883209/article-1/versions/ddd9536d-6b87-4c8e-8c07-181fa18530f2/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration , Art. 0-1, Art. 0-2, Art. 0-3


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité , Sct. Section 1 : Gaz naturels , Sct. Sous-section 1 : Règles de conversion , Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Sct. Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion , Art. 2-5, Art. 2-6, Art. 2-7, Art. 2-8, Art. 2-9, Art. 2-10, Art. 2-11, Art. 2-12


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé , Art. 7-1, Art. 7-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2022
Sct. Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies, Art. 1, Art. 2

Historique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Correction des données source

132 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L162-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L162-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-19 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-22 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-23 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-29 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-39 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-40 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-41 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-48 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-60 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L312-79 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des impositions sur les biens et services - art. L421-178 — Cible absente ou non résolue

Autres relations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle