Arrêté du 23 décembre 2022 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95e13cd3-7dcd-4ee3-890b-863b851e3c7d
- Début de validité
- 2 janvier 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046890354/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046890354/article-3/versions/95e13cd3-7dcd-4ee3-890b-863b851e3c7d/
Sommaire du texte
Texte
Les membres représentant le personnel militaire au sein de la CCHPA sont renouvelés lors du premier trimestre de l'année qui suit les élections permettant le renouvellement des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail concernant le personnel civil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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