Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 128586fb-69fb-410a-9863-3741908383aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046890507/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046890507/article-2/versions/128586fb-69fb-410a-9863-3741908383aa/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3