Arrêté du 31 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4a3baa6a-af2f-4c07-bde0-319e1acf48bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046890497/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046890497/article-7/versions/4a3baa6a-af2f-4c07-bde0-319e1acf48bf/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10 bis, Art. 10 ter
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 10 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2019 - art. 10 ter (M)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-16-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10 ter
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10 bis
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-16-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-16-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-16-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-33-16-1