Arrêté du 23 décembre 2022 relatif au financement de prestations exceptionnelles pour les établissements de santé et établissements médico-sociaux liées à l'épidémie de covid-19 - Article 1

En application de l'article 7 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les caisses d'assurance maladie mentionnées aux articles L. 174-2 et L. 174-8 du code de la sécurité sociale assurent le financement des prestations dérogatoires auprès des structures concernées et listées dans les annexes 1,2 et 3.

Au titre de 2021, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

-AC MCO : 115 917,10 € ;

-AC SSR : 8 077,10 € ;

-DAF PSY : 31 918,40 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :

-AC MCO : 14 933,35 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :

-ONDAM PA : 391 856,82 € ;

-ONDAM PH : 224 576,72 €.

Au titre de 2022, les montants totaux ainsi remboursés sont les suivants :

-pour les établissements " Ex-DG " :

-AC MCO : 65 749,60 € ;

-pour les établissements " Ex-OQN " :

-AC MCO : 4 952,63 € ;

-AC SSR : 449,92 € ;

-pour les établissements et services médico-sociaux :

-ONDAM PA : 820 356,89 €.